Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.verrelevegetal.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – L’éditeur
L’édition du Site est assurée par Verre le Végétal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 892793159 dont le siège social est situé au 21 Passage Des Mouvanderies 53000 Laval.
Numéro de téléphone : 06 50 07 80 13
Adresse e-mail : contact@verrelevegetal.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR66892793159
Le Directeur de la publication est Annie Plumail
ci-après l’ « Editeur ».
ARTICLE 2 – L’hébergeur
L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1.
Contact : support@ovh.com
ARTICLE 3 – Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Le présent site web et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant aux éventuels dommages pouvant résulter de leur utilisation.
ARTICLE 6 – Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Laval.
ARTICLE 7 – Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@verrelevegetal.fr.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.